Comment protéger la propriété intellectuelle ?

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La méconnaissance de la portée des droits de propriété intellectuelle peut entraîner de nombreux problèmes, tant dans la sphère professionnelle qu’universitaire.

Il est très important d’être conscient de cette question afin d’éviter des problèmes graves, voire juridiques.

Souvent, nous ne savons pas comment nous comporter à cet égard et nous commettons des infractions contre des produits ou des matériaux protégés sans même le savoir ou en être conscients.

Pour éviter cela, il est nécessaire de savoir ce qu’est la propriété intellectuelle, à quoi elle sert et quelle est son importance.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle (PI) est la protection de toutes les créations immatérielles produites par des êtres humains, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les images, les noms et les symboles.

Ce faisant, tous ces actifs appartenant à une personne ou à une entreprise sont légalement protégés contre une mise en œuvre ou une utilisation externe ou inappropriée sans le consentement du créateur.

D’une manière générale, toutes les entreprises légalement établies possèdent une forme de propriété intellectuelle.

À quoi sert la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle sert notamment à garantir que, tout comme les objets physiques (biens tangibles) peuvent être protégés, les produits de l’intellect humain peuvent être soutenus.

Cela est possible parce que la propriété intellectuelle est protégée par la loi, que ce soit par des brevets, des droits d’auteur ou des marques, ce qui permet aux gens d’obtenir une reconnaissance ou des avantages économiques de ce qu’ils créent ou inventent.

L’un des principaux objectifs du système de propriété intellectuelle est de favoriser un environnement sûr dans lequel la créativité et l’innovation peuvent converger.

Si vous ne disposez pas des bases nécessaires pour y parvenir, il est préférable de vous former vous-même afin de maximiser vos avantages professionnels et universitaires.

Que se passe-t-il si vous ne protégez pas votre propriété intellectuelle ?

En commettant l’erreur de ne pas protéger votre propriété intellectuelle et de ne pas demander les enregistrements appropriés, vous exposez vos créations ou votre entreprise à un risque de contrefaçon beaucoup plus élevé.

Un tiers peut même vous empêcher d’utiliser votre propriété intellectuelle, telle qu’une marque ou un logo, s’il l’enregistre et que vous ne le faites pas.

En outre, vous ne pouvez pas être considéré comme le propriétaire des droits sur votre site web ou d’autres produits créés par des professionnels, même si le travail est rémunéré.

La protection de votre propriété intellectuelle a également un impact si vous souhaitez vendre votre entreprise ou rechercher des investissements. Le fait de ne pas disposer d’une protection valide de votre entreprise peut avoir un impact négatif sur une transaction et vous faire passer à côté de belles opportunités.

Comment protéger la propriété intellectuelle ?

Le processus de protection de la propriété intellectuelle est relativement simple. Nous allons vous expliquer les étapes pour que vous puissiez le faire sans problème et être protégé.

La première chose à faire est d’informer l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) de votre intention d’obtenir l’enregistrement du produit ou de la création au moyen d’une demande de brevet.

Cette démarche doit être effectuée personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant légal accrédité.

Il est nécessaire de déposer une demande de brevet pour chaque création ou découverte. C’est très important.

La deuxième étape de la protection de la propriété intellectuelle consiste à fournir tous les documents et informations nécessaires expliquant de manière détaillée et spécifique la création du brevet, les éléments physiques et chimiques qui le composent, son fonctionnement et les caractéristiques indispensables à sa création, son utilisation ou son développement.

Il est également important d’inclure tous les diagrammes, descriptions et dessins du brevet ou du produit ou tout autre document que l’IMPI pourrait demander afin de délivrer le brevet.

Une fois que vous avez fait ce qui précède, il ne vous reste plus qu’à être patient.

Il faut attendre environ six mois pour connaître le résultat de l’étude de l’INPI et obtenir ou non le brevet.

Si la réponse est positive, l’étape suivante est la délivrance de la licence par l’INPI. Ce document contient tous les droits et obligations que vous devrez couvrir en tant que créateur ou inventeur.