Tout sur la contre-visite médicale

 

Si l’employeur pense que l’arrêt maladie d’un employé est répétitif ou abusif, il peut demander une contre-visite médicale. Qui peut être mandaté pour réaliser la contre-visite médicale ? Comment se déroule ce processus ? Quelles sont ses conséquences ?

Qui peut effectuer une contre-visite médicale ?

Une contre-visite médicale se fait à la demande d’un employeur. Mais seul un médecin généraliste spécialiste du contrôle médical peut réaliser la contre-visite sur le salarié.

D’habitude, les sociétés qui proposent des services de contrôle médical dispose déjà d’un vaste réseau de médecins généralistes qui peuvent intervenir dans tout le territoire.

Comment fonctionne une contre-visite médicale ?

Lorsqu’il est mandaté à réaliser une contre-visite médicale, le médecin se rend au domicile de l’employé de façon inopinée pour l’ausculter. Le contrôleur doit arriver pendant les heures obligatoires de présence, c’est-à-dire de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures. L’objectif est de vérifier si l’arrêt de travail est encore justifié ou non, en fonction de l’état de santé du salarié.

Après l’auscultation, le contrôleur émet son avis, en respectant le secret médical. Mais le salarié a le droit de connaître le résultat de la contre-visite. Un compte-rendu du résultat est ensuite envoyé à l’employeur qui a demandé la contre-visite médicale.

Quelles sont les conséquences de ce processus ?

Si le médecin contrôleur juge que l’arrêt maladie est bien justifié par l’état de santé du salarié, on dit que le résultat est en faveur du salarié. Dans ce cas, l’employeur n’a plus qu’à accepter la situation.

Si l’état de santé du salarié lui permet désormais de revenir travailler immédiatement, l’arrêt maladie n’est donc plus justifié, et on dit que le résultat est en faveur de l’employeur. Dans ce cas, le salarié est toujours autorisé à ne pas reprendre son poste immédiatement.

Mais l’employeur peut refuser de payer les compléments de salaire dus au salarié. La cessation de paiement commence à partir du jour de la contre-visite. Le salarié ne reçoit donc plus rien de la part de son employeur jusqu’à ce qu’il reprenne son poste, c’est-à-dire à la fin de l’arrêt maladie.

Le médecin contrôleur doit aussi envoyer à la CPAM une copie du résultat de la contre-visite, dans le cas où il est en faveur de l’employeur.