Bernard Soutumier : Monsieur le Président, merci d’avoir accepté de répondre à quelques questions qui sont souvent posées sur notre blog. Vous êtes, je crois, très intéressé par la prévention ?

Christian de Baecque : En effet, ayant été pendant toute ma carrière professionnelle banquier dans une banque de moyenne importance qui avait essentiellement pour clients des PME, j’ai pu, dès mon arrivée au tribunal, mettre mon expérience au service de la délégation de la prévention et recevoir, deux fois par mois, les entreprises que nous convoquions ; je l’ai donc fait pendant une dizaine d’années, jusqu’à mon élection à la présidence du tribunal.

BS : Depuis plusieurs dizaines d’années, le Tribunal de Commerce de Paris que vous présidez innove en matière de traitement des difficultés des entreprises.

CdB : Mes prédécesseurs ont effectivement contribué à créer une prévention « détection », c’est-à-dire de convoquer des dirigeants d’entreprise en fonction de certains critères afin de les informer des possibilités offertes par la loi pour leur permettre de surmonter leurs difficultés. Ils ont ainsi contribué à ce qu’une culture d’anticipation se propage et à ce que le droit ne soit pas seulement curatif mais devienne préventif.

BS : Comment la prévention est-elle organisée aujourd’hui ?

CdB : Depuis des années, il y a une délégation composée d’une trentaine de juges, animée par un Délégué général qui est notamment chargé de la formation des nouveaux juges.

Trois personnes du greffe sont mises à disposition de cette délégation pour assurer le suivi des dossiers.

BS : La crise économique et financière a-t-elle nécessité de nouvelles initiatives ?

CdB : Oui, depuis octobre 2008, nous avons mis en place une permanence de juges le matin pour recevoir les dirigeants qui viennent spontanément au tribunal ou pour répondre à des questions par téléphone.

BS Pouvez-vous nous fournir quelques chiffres ?

CdB : Chaque année, ce sont environ 3.000 dossiers nouveaux qui sont ouverts, dans 80 % des cas un seul entretien est nécessaire

BS : Le tissu économique français est constitué de nombreuses TPE dont les effectifs sont plus souvent inférieurs à 5 salariés. Ont-elles les mêmes droits que les PME plus importantes ?

CdB : Les droits, oui bien entendu, mais dans la pratique il est certain que les procédures de mandat ad hoc et de conciliation leur sont moins facilement accessibles ; souvent ces TPE n’ont pas ou plus de comptabilité, c’est pour ces raisons que nous réfléchissons avec la Compagnie Régionale de l’Ordre des Experts-Comptables pour voir comment aider ces TPE.

BS : Toutes ces bonnes volontés sont-elles correctement mobilisées aujourd’hui ?

CdB : Oui ; Il faut savoir qu’en dehors de l’action menée par les juges en activité au tribunal dans le cadre de la prévention, des anciens juges consulaires, mobilisés par l’Association des Juges Consulaires de Paris, assurent des permanences pour recevoir des chefs d’entreprise, répondre à leurs questions, spécialement pour des TPE. Cette action est menée en liaison avec la Mairie de Paris, avec les professions du chiffre, dans le cadre du CIP – Centre d’information et de la prévention – et avec la délégation de Paris de la Chambre de commerce et d’industrie, dans un organisme appelé SAJECE.

Dans tous ces cas, il s’agit de recevoir dans une permanence, dans les maisons de l’entreprise, le plus souvent sur rendez-vous un responsable de TPE qui connaît ou qui anticipe des difficultés.

BS : Quelles peuvent être les évolutions au cours des 5 ou 10 prochaines années ?

CdB : Je pense que le droit des entreprises en difficulté est parfaitement connu par tous les professionnels et dirigeants de moyenne et, bien entendu, de grande entreprise, que le vrai sujet concerne maintenant les TPE. Il faut arriver avec l’aide des fédérations professionnelles et des différents intervenants, notamment des experts-comptables qui sont les vrais et plus proches conseils de ces entreprises, à leur faire comprendre qu’il ne faut pas avoir peur des tribunaux de commerce, que ceux ci sont composés d’hommes et de femmes issus du monde de l’entreprise qui sont là pour les aider à surmonter leurs difficultés.