Êtes-vous résident fiscal français ?

Être expatrié ne signifie pas forcément qu’on n’est plus résident fiscal français. En effet, le régime fiscal appliqué quand on vit à l’étranger peut se révéler être un véritable problème. À lui seul, il représente plus de 50% des difficultés évoquées par les expatriés.

Ajuster sa situation fiscale avant d’investir

Pour pouvoir investir quand on est expatrié, encore faut-il connaître précisément quelle est sa situation fiscale, c’est-à-dire quel est notre régime fiscal et sommes-nous encore considérés comme résident fiscal français.

Tant que vous n’avez pas éclairé cette situation, vous ne pouvez pas investir dans un projet immobilier, dans un SCPI ou tout autre projet d’investissement, car vous ne savez pas comment sera pris en compte fiscalement cet investissement.

Quand est-on considéré comme résident fiscal français ?

Vous l’aurez compris, il est indispensable de savoir si on est encore considéré comme résident fiscal français quand on est expatrié. Il faut savoir que pour être résident fiscal français, il faut remplir l’une de ces quatre conditions :

  • Exercer une activité professionnelle à titre principal en France
  • Avoir sa résidence principale ou lieu de séjour en France et plus précisément en métropole ou en DOM
  • Résider au minimum 183 jours par an en métropole
  • Avoir nos intérêts économiques principalement regroupés en France

Si vous remplissez l’un de ces critères vous est donc considéré par l’administration fiscale française comme étant un contribuable français. Autrement dit, vous devez payer vos impôts sur le revenu en France.

Bon à savoir

Par contre, si vous ne répondez à aucun de ces critères, vous êtes alors considéré comme non-résident fiscal en France. Auquel cas, l’imposition n’est pas la même que celle d’un contribuable français. Il faut savoir que pour éviter la double imposition, la France a signé des conventions fiscales internationales avec de nombreux pays.

Aussi, si vous êtes expatrié dans un pays ayant signé une convention avec la France, comme c’est le cas pour les expatriés aux Pays-Bas, alors il faut se référer à cette convention pour connaître le lieu d’imposition et le type de revenu concerné. Un conseiller patrimonial dédié aux expatriés sera sans nul doute un facteur essentiel pour prendre les bonnes décisions. Si vous êtes expatrié dans un pays qui n’a pas de convention avec la France, vous devez payer l’impôt sur le revenu français pour vos revenus de source française.