Prévention des difficultés économiques, une assurance santé pour les entreprises
Auteur : Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
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Tout commence avec vos comptes annuels!
Auteur : Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
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L’assurance santé de l’entreprise pour faire face aux aléas de crise. Une première en France !
Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par trois compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa).
Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise
L’accompagnement de l’entreprise par les conseils contribue significativement à leur sécurité et à leur développement.
L’assurance santé de l’entreprise (inscrite dans la RCMS) intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte :
par un tiers lors du déclenchement d’une procédure d’alerte :
- Commissaire aux comptes,
- Président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance,
- Comité d’Entreprise en exerçant son droit d’alerte
par le dirigeant :
- en sollicitant un mandat ad hoc ou une conciliation (auprès du président du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance),
- en présentant des délais de paiement à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) auprès du directeur départemental des finances publiques.
- En prenant rendez-vous avec le CIP (centre d’information et de prévention).
Cette assurance, sous l’impulsion du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, permettra en accompagnant la volonté du législateur qui a inscrit en décembre 2005 un volet de prévention dans la loi de sauvegarde, de développer réellement la prévention dans les entreprises, d’en assurer le financement et de maintenir l’emploi.
Téléchargez le communiqué de presse
Téléchargez la fiche technique
Téléchargez la fiche d’information
Téléchargez le dossier Assurance Santé Entreprise paru dans le SIC n° 306 d’avril 2012
Téléchargez le contrat CHARTIS (ex AIG) (Stés)
Téléchargez le contrat HISCOX (Stés)
Téléchargez le contrat AXA (Stés)
Téléchargez le contrat COVEA RISK (Stés)
Téléchargez le contrat COVEA RISK (EI)
Téléchargez le contrat Groupama (EI)
Téléchargez le contrat Aon protection juridique
Contact :
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Philippe Lacoste – Tél. : 01 44 15 60 97 – placoste@cs.experts-comptables.org
Elsa Simoni – Tél. : 01 44 15 60 64 – esimoni@cs.experts-comptables.org
L’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils régionaux. Il y a plus de 19.000 experts-comptables en France, au service de de 2 millions d’entreprises clientes. L’expert-comptable joue au quotidien un rôle majeur de conseiller auprès de chefs d’entreprise (TPE/PME), artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, associations, syndicats, comités d’entreprise, etc. Avec plus de 130.000 salariés, 4.000 mémorialistes, et 6500 stagiaires réglementés, le chiffre d’affaires de la profession est de 9 Md€.
Auteur : Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
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Rôle et missions des Organismes de Gestion Agréés
Les Organismes de Gestion Agréés – OGA – (centres de gestion pour les commerçants, artisans et agriculteurs, associations agréées pour les professions libérales) ont été créés à la fin des années 70. L’objectif du législateur était pluriel : meilleure connaissance des revenus des travailleurs indépendants et par conséquent meilleures rentrées fiscales, meilleur usage de la comptabilité comme outil de gestion.
Depuis l’origine, les OGA ont pour mission la prévention fiscale au travers d’un examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats. Avec le temps, leurs missions ont été étoffées tant par la règlementation que par la pratique (dossier de gestion annuel pour chaque adhérent comparant les scores de son activité dans le temps aux statistiques professionnelles, formation, bulletin d’information, dossier de prévention des difficultés économiques, aide à la dématérialisation et à la transmission informatique des données déclaratives…). Voilà deux ans, une nouvelle mission a été confiée aux organismes agréés : le contrôle de la TVA. Il s’agit non pas d’un contrôle sur pièces comme s’y livre l’administration fiscale, mais d’un contrôle de cohérence effectué à partir des déclarations de TVA que l’adhérent s’engage à transmettre à l’OGA à raison de son adhésion. En contrepartie de cette transparence et de ce contrôle – dont le résultat est communiqué à l’Administration fiscale et à l’adhérent – la période vérifiée est réduite de trois à deux ans en cas de contrôle fiscal.
On observe donc au fil des années un accroissement conséquent des missions confiées par la loi aux organismes agréés et les résultats obtenus, aux dires des enquêtes parlementaires récentes, ont consacré l’utilité de ces organismes.
Auteur : Jacques Diemer, Président de l'UFCA
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Les dispositifs publics de soutien aux entreprises – Colloque du 8 mars 2012 à Bercy
Auteur : Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
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